Art. 2
En vigueur depuis le 28 mai 2010
Article 2
La liste de l'UE des navires INN est établie en annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2010:468:oj#art-2