Art. 1
En vigueur depuis le 3 juin 2010
Article premier
Le premier alinéa du point III, «Beurre», de l’annexe I, du règlement (CE) no 826/2008 est remplacé par le texte suivant:
«L’aide au stockage privé n’est octroyée que pour le beurre produit dans une entreprise agréée conformément aux dispositions des points 1 a), b) et c), de la partie III de l’annexe IV, du règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission (*1), au cours de la période de 28 jours précédant le jour du dépôt de la demande ou le jour de la présentation de l’offre.
(*1)
JO L 349 du 29.12.2009, p. 1.»
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