Art. 1
En vigueur depuis le 16 juin 2010
Article premier
Le règlement (CE) no 1085/2006 est modifié comme suit:
1)
À l’article 4, l’alinéa suivant est ajouté:
«Pour l’Islande, l’aide est fournie en particulier sous réserve des rapports et du document de stratégie relevant du train de mesures concernant l’élargissement.»
2)
À l’annexe II, le terme suivant est inséré après «Bosnie-et-Herzégovine»:
«—
Islande».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2010:540:oj#art-1