Art. 2

En vigueur depuis le 29 juin 2010
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable aux adjudications particulières, prévues, respectivement, par le règlement (UE) no 446/2010 et par le règlement (UE) no 447/2010, pour lesquelles des offres peuvent être déposées à partir du 6 juillet 2010 à 11 heures (heure de Bruxelles), jusqu'au 21 septembre 2010 à 11 heures (heure de Bruxelles). Il expire le 30 septembre 2010.
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