Art. 2
Règles de mise en œuvre
En vigueur depuis le 30 juin 2010
Article 2
Règles de mise en œuvre
1. Les mesures visées à l’article 1er figurent en annexe.
2. Conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 300/2008, les programmes nationaux de sûreté de l’aviation civile tiennent dûment compte du présent règlement.
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