Art. 1

En vigueur depuis le 30 juin 2010
Article premier L’annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit: 1) la norme internationale d'information financière IFRS 1 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement; 2) la norme IFRS 7 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
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