Art. 1
En vigueur depuis le 4 août 2010
Article premier
Le règlement (CE) no 828/2009 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Un pays figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 1528/2007 ou à l’annexe I du règlement (CE) no 732/2008 en tant que pays moins avancé peut être ajouté, à sa demande, à l’annexe I du présent règlement.»
2)
À l’article 9, paragraphe 4, un deuxième alinéa est ajouté:
«Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1er mars et pour la campagne de commercialisation précédente, les quantités de sucre qui ont été effectivement importées, ventilées par numéro de référence et pays d’origine, exprimées en kilogrammes et en équivalent de sucre blanc.»
3)
À l’article 11, paragraphe 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Avant le 1er juin suivant la campagne de commercialisation concernée, le producteur acquitte un montant égal à 500 EUR par tonne pour les quantités de sucre visées au premier alinéa, point c), pour lesquelles il ne peut pas fournir la preuve, à la satisfaction de l’État membre, qu’elles ont été raffinées pour des raisons techniques dûment justifiées et exceptionnelles.»
4)
La partie I de l’annexe I du règlement (CE) no 828/2009 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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