Art. 1
En vigueur depuis le 17 août 2010
Article premier
Le règlement (UE) no 1272/2009 est modifié comme suit:
1)
L’article 7 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 2, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:
«—
pour les céréales: à l’annexe I, parties III, IV, V, VII et XII,»
b)
le paragraphe 3 suivant est ajouté:
«3. Pour déterminer la qualité des céréales offertes ou soumises à l’intervention, les méthodes à utiliser sont celles décrites à l'annexe I établies, le cas échéant dans le cadre des normes européennes ou/et internationales, dans leur dernière version en vigueur le premier jour de chaque campagne de commercialisation.»
2)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2010:742:oj#art-1