Art. 1
En vigueur depuis le 27 sept. 2010
Article premier
Le réexamen intermédiaire partiel portant sur les importations d’engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids, relevant actuellement des codes NC 3102 30 90 , 3102 40 90 , ex 3102 29 00 , ex 3102 60 00 , ex 3102 90 00 , ex 3105 10 00 , ex 3105 20 10 , ex 3105 51 00 , ex 3105 59 00 et ex 3105 90 91 , originaires de Russie et produits par Joint Stock Company Acron et Joint Stock Company Dorogobuzh, est clôturé sans que la forme de la mesure en vigueur soit modifiée.
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