Art. 1
En vigueur depuis le 25 oct. 2010
Article premier
1. Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations de gluconate de sodium sec portant le numéro CUS (Customs Union and Statistics) 0023277-9, et le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) 527-07-1, relevant actuellement du code NC ex 2918 16 00 (code TARIC 2918 16 00 10) et originaire de la République populaire de Chine.
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net, franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établit comme suit pour les produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés ci-après:
Société
Droit antidumping (%)
Codes additionnels TARIC
Shandong Kaison Biochemical Co., Ltd, Wulian County, Rizhao City
5,6
A972
Qingdao Kehai Biochemistry Co., Ltd, Jiaonan City
27,1
A973
Toutes les autres sociétés
53,2
A999
3. L’application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, conforme aux exigences fixées en annexe. Faute de présentation d’une telle facture, le taux de droit applicable à l’ensemble des autres sociétés s’applique.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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