Art. 1
En vigueur depuis le 15 nov. 2010
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping provisoire sur les importations de mélamine relevant actuellement du code NC 2933 61 00 et originaire de la République populaire de Chine.
2. Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établit comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés ci-après:
Société
Droit (%)
Code additionnel TARIC
Sichuan Golden Elephant
44,9
A986
Shandong Liaherd
47,6
A987
Henan Junhua
49,0
A988
Toutes les autres sociétés
65,2
A999
3. La mise en libre pratique, dans l’Union, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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