Art. 1
En vigueur depuis le 15 nov. 2010
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping provisoire sur les importations de poudre de zéolithe A, également appelée poudre de zéolithe NaA ou de zéolithe 4A, relevant actuellement du code NC ex 2842 10 00 (code TARIC 2842 10 00 30) et originaire de Bosnie-et-Herzégovine.
2. Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 est de 28,1 %.
3. La mise en libre circulation dans l’Union du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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