Art. 3

En vigueur depuis le 18 nov. 2010

Article 3 1. Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 2. Il s’applique à compter du 1er janvier 2011. 3. Sous réserve du paragraphe 4 du présent article, le point 1) de l’article 1er, pour autant qu’il se rapporte aux articles 68 à 71, aux articles 90 à 97 decies et à l’article 97 undecies, paragraphe 2, ainsi que les points 8) et 9), de l’article 1er, s’appliquent à compter du 1er janvier 2017. 4. Les pays bénéficiaires qui ne sont pas en mesure de mettre en place le système des exportateurs enregistrés à la date indiquée au paragraphe 3 et qui en font la demande par écrit à la Commission avant le 1er juillet 2016, ou pour lesquels la Commission a proposé des ajustements conformément à l’article 2, paragraphe 2, peuvent continuer à appliquer les dispositions énoncées au titre IV, chapitre 2, section 1 bis, et aux annexes 17 et 18 du règlement (CE) no 2454/93, tel que modifié par le présent règlement, jusqu’au 1er janvier 2020. 5. Le point 2) de l’article 1er s’applique jusqu’à la date indiquée au paragraphe 3 ou, dans le cas des pays bénéficiaires visés au paragraphe 4, jusqu’à la date indiquée au paragraphe 4.

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Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

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