Art. 1
En vigueur depuis le 23 nov. 2010
Article premier
Le règlement (CE) no 976/2009 est modifié comme suit:
1)
À l'article 2, deuxième alinéa, le point 12) suivant est ajouté:
«12. “téléchargement par accès direct”: un service de téléchargement qui, sur la base d'une interrogation, fournit un accès aux objets géographiques figurant dans les séries de données géographiques.»
2)
À l’article 3, les points c) et d) suivants sont ajoutés:
«c)
les services de téléchargement, aux exigences et caractéristiques spécifiques applicables établies aux annexes I et IV;
d)
les services de transformation, aux exigences et caractéristiques spécifiques applicables établies aux annexes I et V.»
3)
À l'article 4, les paragraphes 3 à 6 suivants sont ajoutés:
«3. Au plus tard le 28 juin 2012, les États membres fournissent les services de téléchargement dotés d'une capacité opérationnelle initiale.
4. Au plus tard le 28 décembre 2012, les États membres fournissent les services de téléchargement en conformité avec le présent règlement.
5. Au plus tard le 28 juin 2012, les États membres fournissent les services de transformation dotés d'une capacité opérationnelle initiale.
6. Au plus tard le 28 décembre 2012, les États membres fournissent les services de transformation en conformité avec le présent règlement.»
4)
L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
5)
L'annexe IV, dont le texte figure à l'annexe II du présent règlement, est ajoutée.
6)
L'annexe V, dont le texte figure à l'annexe III du présent règlement, est ajoutée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2010:1088:oj#art-1