Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2010
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe I du présent règlement est enregistrée.
Par dérogation au premier alinéa, le nom «Edam» peut continuer à être utilisé sur le territoire de l’Union, à condition que les principes et règles applicables dans l’ordre juridique de celle-ci soient respectés.
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