Art. 1

En vigueur depuis le 13 déc. 2010

Article premier Les mesures antidumping concernant les importations de glyphosate relevant actuellement des codes NC ex 2931 00 99 et ex 3808 93 27 , et originaire de la République populaire de Chine, sont abrogées, et la procédure concernant ces importations est close.

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