Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2010
Article premier
Le règlement (CE) no 452/2007 est modifié comme suit:
À l’article 1er, paragraphe 2, dans le tableau, la mention relative à la société Since Hardware (Guangzhou) Co., Ltd est supprimée, et la mention «Toutes les autres sociétés» est remplacée par la mention «Toutes les autres sociétés [à l’exception de Since Hardware (Guangzhou) Co., Ltd, Guangzhou — Code additionnel TARIC A784]».
Historique des versions
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Vos annotations
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