Art. 2

En vigueur depuis le 20 déc. 2010
Article 2 Pour la campagne de pêche du 1er janvier au 31 décembre 2011, les prix à la production de l’Union prévus à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux figurant à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2010:1258:oj#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil