Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2010
Article premier
À l’article 3 de la directive 2007/68/CE, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les États membres autorisent la commercialisation, jusqu’à épuisement des stocks, des vins, au sens de l’annexe XI ter du règlement (CE) no 1234/2007, mis sur le marché ou étiquetés avant le 30 juin 2012, et qui satisfont aux dispositions de la directive 2005/26/CE.»
Historique des versions
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