Art. 1

En vigueur depuis le 20 janv. 2011
Article premier Les demandes de certificats d’importation «A» présentées conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 341/2007 durant les sept premiers jours du mois de janvier 2011 et envoyées à la Commission au plus tard le quatorze du mois de janvier 2011 sont satisfaites suivant les pourcentages des quantités demandées indiqués à l’annexe du présent règlement.
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