Art. 1

En vigueur depuis le 18 févr. 2011
Article premier L’annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit: (1) la norme internationale d'information financière IFRS 1 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement; (2) la norme IFRS 7 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement; (3) la norme IFRS 3 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement; (4) la norme comptable internationale IAS 1 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement; (5) la norme IAS 34 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement; (6) l'interprétation IFRIC 13 de l'International Financial Reporting Interpretations Committee est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement; (7) les normes IFRS 7, IAS 32 et IAS 39 sont modifiées conformément aux modifications de la norme IFRS 3 telles qu'elles figurent à l'annexe du présent règlement; (8) Les normes IAS 21, IAS 28 et IAS 31 sont modifiées conformément aux modifications de la norme IAS 27 telles qu'elles figurent à l’annexe du présent règlement.
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