Art. 1

Modification du règlement (CE) no 1222/2009

En vigueur depuis le 7 mars 2011
Article premier Modification du règlement (CE) no 1222/2009 Le règlement (CE) no 1222/2009 est modifié comme suit: 1) À l'annexe I, partie B, la première phrase est remplacée par le texte suivant: «La classe d'adhérence sur sol mouillé des pneumatiques de classe C1 doit être déterminée sur la base de l'indice d'adhérence sur sol mouillé (G) sur une échelle de A à G indiquée dans le tableau ci-après et d'une mesure effectuée conformément à l'annexe V.»; 2) Le texte figurant à l'annexe du présent règlement est ajouté à titre d'annexe V.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2011:228:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil