Art. 2

En vigueur depuis le 15 mars 2011

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s'applique à partir du 5 mai 2011. Cependant, pour les enregistrements présentés avant le 5 mai 2011, le rapport sur la sécurité chimique doit être actualisé conformément à ce règlement avant le 30 novembre 2012 au plus tard. L'article 22, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1907/2006 ne s'applique pas à ces mises à jour. Le présent article ne porte pas préjudice aux dispositions des articles 2 et 3 du règlement (UE) no 253/2011 de la Commission (5) en ce qui concerne l'article 1er, paragraphe 12, du présent règlement.

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