Art. 1

En vigueur depuis le 29 avr. 2011

Article premier Le règlement (CE) no 1881/2006 est modifié comme suit: 1) L’article 9 est modifié comme suit: a) Les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: «2. Les États membres et les parties intéressées communiquent chaque année à la Commission les résultats des enquêtes effectuées et les progrès observés dans l’application des mesures de prévention destinées à éviter une contamination par l’ochratoxine A, le déoxynivalénol, la zéaralénone, les fumonisines B1 et B2 et les toxines T-2 et HT-2. La Commission met les résultats à la disposition des États membres. Les données connexes sur la présence des substances concernées sont communiquées à l’EFSA. 3. Les États membres rendent compte à la Commission des résultats sur les aflatoxines obtenus conformément au règlement (CE) no 1152/2009 de la Commission (*1). Les États membres devraient rendre compte à l’EFSA des résultats sur le furanne, le carbamate d’éthyle, les substances perfluoroalkylées et l’acrylamide obtenus conformément aux recommandations de la Commission 2007/196/CE (*2), 2010/133/UE (*3), 2010/161/UE (*4) et2010/307/UE (*5). (*1) JO L 313 du 28.11.2009, p. 40." (*2) JO L 88 du 29.3.2007, p. 56." (*3) JO L 52 du 3.3.2010, p. 53." (*4) JO L 68 du 18.3.2010, p. 22." (*5) JO L 137 du 3.6.2010, p. 4.» " b) Le paragraphe 4 suivant est ajouté: «4. Les données sur la présence de contaminants collectées par les États membres devraient également, le cas échéant, être communiquées à l’EFSA.» 2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

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