Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2011
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 690/2008 est modifiée comme suit:
1)
Sous la rubrique a), aux points 4, 5 et 7 à 10, dans la deuxième colonne, après le mot «Grèce», la mention «(jusqu’au 31 mars 2011)» est remplacée par la mention «(jusqu’au 31 mars 2014)».
2)
Sous la rubrique b), au point 2, dans la deuxième colonne, après le mot «Espagne», la mention «(à l’exception de la communauté autonome de Castilla y León)» est ajoutée.
3)
La rubrique d) est modifiée comme suit:
a)
au point 3, deuxième colonne, après le mot «Grèce», la mention «(à l’exception du nome d’Argolide)» est ajoutée;
b)
le point 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
MLO de la flavescence dorée de la vigne
République tchèque, France (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine), Italie [(Basilicate) et (Sardaigne, jusqu’au 31 mars 2014)]»
Historique des versions
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