Art. 3
En vigueur depuis le 5 mai 2011
Article 3
L’enquête ouverte par le règlement (UE) no 721/2010 sur un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées par le règlement (CE) no 598/2009 sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique par des importations de biodiesel expédié de Singapour, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement est clôturée.
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