Art. 1
En vigueur depuis le 12 mai 2011
Article premier
Le règlement (UE) no 397/2010 est modifié comme suit.
1)
À l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Pour la campagne de commercialisation 2010/2011, qui débute le 1er octobre 2010 et s’achève le 30 septembre 2011, la limite quantitative visée à l’article 61, premier alinéa, point d), du règlement (CE) no 1234/2007 est de 1 350 000 tonnes pour les exportations sans restitution de sucre blanc hors quota relevant du code NC 1701 99 .»
2)
L’article 2 bis suivant est inséré:
«Article 2 bis
Par dérogation à l’article 8 bis du règlement (CE) no 951/2006, les certificats d’exportation délivrés à partir du 4 juillet 2011 pour les quantités établies à l’article 1er sont valables du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011.»
Historique des versions
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