Art. 1
En vigueur depuis le 18 mai 2011
Article premier
Le règlement (UE) no 945/2010 est modifié comme suit:
a)
À l’article 5, le paragraphe suivant est ajouté:
«En ce qui concerne le plan de distribution prévu pour 2011, le premier alinéa du présent article et l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 807/2010 ne s'appliquent pas aux quantités suivantes de céréales stockées en Finlande:
—
12 856 tonnes attribuées à l'Italie et
—
306 tonnes attribuées à la Slovénie.»
b)
Les annexes I et III sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:499:oj#art-1