Art. 5
Abrogation du règlement (CE) no 1168/2006
En vigueur depuis le 25 mai 2011
Article 5
Abrogation du règlement (CE) no 1168/2006
Le règlement (CE) no 1168/2006 est abrogé.
Les références au règlement (CE) no 1168/2006 s’entendent comme renvoyant au présent règlement.
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