Art. 1
En vigueur depuis le 30 mai 2011
Article premier
Les mesures antidumping concernant les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, relevant actuellement du code NC 5503 20 00 et originaires de la République populaire de Chine, sont abrogées et la procédure concernant ces importations est clôturée.
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