Art. 1

En vigueur depuis le 8 juin 2011

Article premier Le règlement (CE) no 55/2008 est modifié comme suit: 1) À l’article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2015. Les préférences prévues par le présent règlement cessent de s’appliquer, totalement ou partiellement, si elles ne sont pas autorisées, totalement ou partiellement, en vertu d’une dérogation accordée par l’Organisation mondiale du commerce. Ces préférences cessent de s’appliquer à partir du jour où la dérogation cesse de s’appliquer. La Commission publie, en temps utile avant cette date, un avis au Journal officiel de l’Union européenne, afin d’informer les opérateurs et les autorités compétentes. L’avis précise quelles préférences, parmi celles qui sont prévues par le présent règlement, cesseront de s’appliquer ainsi que la date de cette cessation.» 2) Le tableau 1 de l’annexe I est remplacé par le tableau figurant à l’annexe du présent règlement.

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