Art. 2
En vigueur depuis le 6 juil. 2011
Article 2
L’annexe III du règlement (CE) no 748/2008 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE III
Organisme habilité à émettre des certificats d’authenticité en Argentine
Argentine: Ministerio de Economía y Finanzas Públicas:
pour la hampe originaire d’Argentine visée à l’article 1er, paragraphe 3, point a).»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:653:oj#art-2