Art. 2
En vigueur depuis le 7 juil. 2011
Article 2
L’annexe III du règlement (CE) no 1185/2009 est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2011:656:oj#art-2