Art. 1
En vigueur depuis le 29 juil. 2011
Article premier
Le règlement (UE) no 142/2011 est modifié comme suit:
1)
À l’article 3, le point g) est remplacé par le texte suivant:
«g)
la fourrure qui satisfait aux exigences spécifiques applicables au point final de la chaîne de fabrication de ce produit énoncées à l’annexe XIII, chapitre VIII;
h)
les huiles de poisson destinées à la production de médicaments qui satisfont aux exigences spécifiques applicables au point final de la chaîne de fabrication de ce produit énoncées à l’annexe XIII, chapitre XIII;
i)
les carburants et combustibles qui satisfont aux exigences spécifiques applicables aux produits issus du procédé catalytique en plusieurs étapes aux fins de la production de combustibles de source renouvelable énoncées à l’annexe IV, chapitre IV, section 3, point 2 c).»
2)
Les annexes II, IV, V, VII, VIII et XI et les annexes XIII à XVI sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2011:749:oj#art-1