Art. 1
En vigueur depuis le 22 août 2011
Article premier
À l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 742/2011, dans le tableau au point «d) Contingent de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC 1006 30 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 327/98» la quantité totale disponible pour la sous-période du mois de septembre 2011 pour le contingent portant le no d'ordre 09.4119 est remplacée par la quantité suivante:
"Quantités totales disponibles pour la sous-période du mois de septembre 2011
(en kg)
0"
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Proeli:reg_impl:2011:849:oj#art-1