Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2011
Article premier
Les entités figurant à l’annexe du présent règlement sont retirées de la liste figurant à l’annexe III du règlement (UE) no 204/2011.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:872:oj#art-1