Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2011
Article premier
Dans l’annexe du règlement (UE) no 208/2011, le point 18 figurant ci-après est ajouté à la liste des laboratoires de référence de l’Union européenne pour la santé animale et les animaux vivants remplaçant celle de l’annexe VII, point II, du règlement (CE) no 882/2004:
«18. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles
ANSES – Laboratoire de Sophia-Antipolis
Sophia-Antipolis
FRANCE»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2011:880:oj#art-1