Art. 1
En vigueur depuis le 12 oct. 2011
Article premier
1. Pour la campagne de commercialisation 2011/2012, les certificats d'exportation concernant le sucre et l'isoglucose hors quota pour lesquels des demandes ont été présentées entre le 3 octobre et le 7 octobre 2011 sont délivrés pour les quantités demandées, affectées d'un pourcentage d'acceptation de 0 %.
2. Pour la campagne de commercialisation 2011/2012, les demandes de certificats d'exportation pour le sucre et l'isoglucose hors quota présentées les 10, 11, 12, 13 et 14 octobre 2011 sont rejetées.
3. Pour la campagne de commercialisation 2011/2012, le dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre et l'isoglucose hors quota est suspendu pour la période comprise entre le 17 octobre 2011 et le 31 décembre 2011.
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