Art. 1
En vigueur depuis le 27 oct. 2011
Article premier
1. Les demandes de certificat d’importation de riz relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4138, visé au règlement (CE) no 327/98, déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2011, donnent lieu à la délivrance de certificats pour les quantités demandées affectées d'un coefficient d'attribution fixé à l'annexe du présent règlement.
2. Le pourcentage final d’utilisation, au cours de l’année 2011, de chaque contingent prévu par le règlement (CE) no 327/98 est repris à l’annexe du présent règlement.
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