Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2011
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) no 372/2011 est modifié comme suit:
1)
l’article 1er est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Pour la campagne de commercialisation 2011/2012, qui débute le 1er octobre 2011 et s’achève le 30 septembre 2012, la limite quantitative visée à l’article 61, premier alinéa, point d), du règlement (CE) no 1234/2007 est de 1 350 000 tonnes pour les exportations sans restitution de sucre blanc hors quota relevant du code NC 1701 99 . Cette quantité est répartie comme suit:
a)
700 000 tonnes sont mises à disposition à compter du 1er décembre 2011, et
b)
650 000 tonnes sont mises à disposition à compter du 1er janvier 2012.»
b)
le paragraphe suivant est ajouté:
«3. L’article 1er, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 1010/2011 de la Commission (*1) ne s’applique pas à la quantité de 700 000 tonnes qui sera disponible à compter du 1er décembre 2011 conformément au paragraphe 1 du présent article.
(*1)
JO L 268 du 13.10.2011, p. 14.»
"
2)
à l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Pour la campagne de commercialisation 2011/2012, qui débute le 1er octobre 2011 et s’achève le 30 septembre 2012, la limite quantitative visée à l’article 61, premier alinéa, point d), du règlement (CE) no 1234/2007 est de 70 000 tonnes, exprimées en matière sèche, pour les exportations sans restitution d’isoglucose hors quota relevant des codes NC 1702 40 10 , 1702 60 10 et 1702 90 30 .»
3)
à l’article 3, le deuxième alinéa est supprimé.
Historique des versions
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