Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2011
Article premier
1. Les certificats d'exportation concernant le sucre hors quota pour lesquels des demandes ont été présentées le 1er décembre 2011 sont délivrés pour les quantités demandées, affectées d'un pourcentage d'acceptation de 51,679586 %.
2. Les demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota présentées les 5, 6 et 7 décembre 2011 sont rejetées.
3. Le dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota est suspendu pour la période comprise entre le 8 et le 31 décembre 2011.
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