Art. 2
En vigueur depuis le 8 déc. 2011
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir du 1er janvier 2012.
Toutefois, les modifications suivantes des entrées de l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 s’appliquent à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement:
a)
la suppression des entrées relatives:
i)
aux arachides (en coques ou décortiquées), au beurre d’arachide et aux arachides préparées et conservées autrement (denrées alimentaires et aliments pour animaux) en provenance d’Argentine;
ii)
aux courges-bouteilles (denrées alimentaires) en provenance de la République dominicaine;
iii)
aux haricots verts (denrées alimentaires) en provenance d’Égypte;
b)
la réduction de la fréquence des contrôles physiques et des contrôles d’identité applicables aux épices séchées (denrées alimentaires) en provenance d’Inde.
Historique des versions
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