Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 2011
Article premier
Le règlement (CE) no 718/2007 est modifié comme suit:
1)
à l’article 34, paragraphe 3, le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e)
les frais d’exploitation, sauf s’il en est convenu autrement dans des accords-cadres conclus avec des organisations internationales;»
2)
à l’article 89, paragraphe 3, l’alinéa suivant est ajouté:
«Les frais de fonctionnement, y compris les coûts de location, exclusivement liés à la période de cofinancement de l’opération, peuvent être considérés comme admissibles au cas par cas.»
3)
à l’article 160, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Sans préjudice des modalités prévues à l’article 42, les paiements au titre du préfinancement représentent 30 % de la contribution de l’Union européenne pour les trois dernières années du programme concerné et sont effectués dès lors que les conditions fixées à l’article 42, paragraphe 1, sont remplies. S’il y a lieu, en fonction de la disponibilité de l’engagement budgétaire, le préfinancement peut être versé en deux tranches.»
4)
à l’article 160, le paragraphe 4 est supprimé;
5)
à l’article 188, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Aux fins du présent volet, les montants versés au titre du préfinancement peuvent représenter jusqu’à 30 % de la contribution de l’Union européenne pour les trois dernières années du programme concerné. Sous réserve de la disponibilité des dotations budgétaires, le préfinancement peut être versé en deux ou plusieurs tranches.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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