Art. 2
En vigueur depuis le 13 déc. 2011
Article 2
Le règlement (CE) no 1187/2009 est modifié comme suit:
(1)
à l’article 27, paragraphe 2, le code 0402 21 19 9900 est remplacé par le code 0402 21 18 9900;
(2)
à l’annexe II, groupe 1, le code 0401 30 est remplacé par les codes 0401 40 et 0401 50 .
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:1313:oj#art-2