Art. 1

En vigueur depuis le 13 déc. 2011

Article premier À l’article 25 du règlement (CE) no 1905/2006, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. L’aide de l’Union n’est, en principe, pas utilisée pour le paiement d’impôts, de droits ou de taxes dans les pays bénéficiaires.»

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