Art. 1

En vigueur depuis le 19 déc. 2011

Article premier 1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique (également appelé «symclosène» selon sa dénomination commune internationale) et les préparations à base de cette substance relevant actuellement des codes NC ex 2933 69 80 et ex 3808 94 20 (codes TARIC 2933 69 80 70 et 3808 94 20 20) et originaires de la République populaire de Chine. 2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés énumérées ci-après: Société Taux de droit antidumping Code additionnel TARIC Hebei Jiheng Chemical Co. Limited 8,1 % A604 Puyang Cleanway Chemicals Limited 7,3 % A628 Heze Huayi Chemical Co. Limited 3,2 % A629 Zhucheng Taisheng Chemical Co. Limited 40,5 % A627 Toutes les autres sociétés 42,6 % A999 3. L’application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation, aux autorités douanières des États membres, d’une facture commerciale en bonne et due forme, conforme aux exigences fixées en annexe. En l’absence d’une telle facture, le taux de droit applicable à toutes les autres sociétés s’applique. 4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

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