Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 22 déc. 2011
Article 2
Mesures transitoires
Par dérogation à l’article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1490/2002, les États membres veillent à ce que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de la chloropicrine soient retirées pour le 23 juin 2012.
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