Art. 1
En vigueur depuis le 6 janv. 2012
Article premier
Les demandes de certificats d’importation introduites les 2 et 3 janvier 2012, au titre de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1918/2006, sont affectées d'un coefficient d'attribution de 91,091273 %.
La délivrance de certificats d’importation pour des quantités demandées à partir du 9 janvier 2012 est suspendue pour janvier 2012.
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