Art. 1

En vigueur depuis le 23 janv. 2012
Article premier Conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 1239/2011, la soumission des offres est suspendue pour les adjudications partielles expirant les 25 janvier 2012, 1er février 2012 et 15 février 2012.
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