Art. 4

Modification du règlement (CE) no 1800/2004

En vigueur depuis le 10 févr. 2012
Article 4 Modification du règlement (CE) no 1800/2004 Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement (CE) no 1800/2004, la mention «Alpharma Belgium BVBA» est remplacée par «Pfizer Ltd».
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2012:118:oj#art-4

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil